Article R6521-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et fonctionnement du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Résumé Le conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile a trois sections qui peuvent donner des avis seules ou ensemble.
Le conseil comprend trois sections qui émettent des avis soit isolément, soit en sections jumelées, soit en séance plénière.
Les trois sections sont la section des essais et réceptions, la section du transport aérien et la section du travail aérien.
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