Article R6521-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et remplacement des membres du conseil du personnel navigant professionnel
Résumé Le ministre nomme les membres du conseil de l'aviation civile pour trois ans et désigne des remplaçants.
Les membres du conseil sont nommés pour trois ans, par mandats renouvelables, par décision du ministre chargé de l'aviation civile, qui nomme également, selon la procédure établie aux articles R. 6521-9 à R. 6521-11, des suppléants en nombre double de celui des titulaires.
Les membres sont remplacés dans les conditions prévues par l'article R. 133-4 du code des relations entre le public et l'administration.
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