Article R6521-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du travail aérien
Résumé Le travail aérien payé, sauf les tests et le transport, inclut l'enseignement, les démonstrations, la photo, le parachutage, la pub et les travaux agricoles.
Pour l'application du présent livre, le travail aérien s'entend de toute opération aérienne rémunérée qui utilise un aéronef à d'autres fins que les essais et réceptions ou le transport aérien définis aux articles R. 6521-1 et R. 6521-2. Il comprend notamment l'instruction aérienne, les vols de démonstration ou d'information du public, la photographie, le parachutage, la publicité et les opérations agricoles aériennes.
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