Article R6521-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du transport aérien
Résumé Le transport aérien, c'est déplacer des gens ou des biens par avion, en échange d'argent.
Pour l'application du présent livre, le transport aérien s'entend de toute opération aérienne effectuée en vue ou pendant l'accomplissement du transport, contre rémunération ou à tout autre titre onéreux, de passagers, de marchandises ou de courrier.
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