Article D6511-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du secrétariat du conseil médical de l'aéronautique civile
Résumé Un docteur en médecine spécialiste de l'aéronautique s'occupe des tâches administratives et des affaires spécifiques du conseil médical de l'aéronautique civile.
Le secrétariat du conseil médical de l'aéronautique civile est assuré par le bureau médical du personnel navigant. Les affaires prévues aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article R. 6511-9 sont rapportées par le chef du bureau médical qui est docteur en médecine et possède une compétence en médecine aéronautique.
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