Article D6441-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de délibération du Conseil supérieur de l'aviation civile
Résumé Le Conseil peut décider sans tout le monde présent s'il se réunit deux fois avec le même sujet et qu'il est dit que tout le monde ne doit pas être présent.
Le Conseil supérieur de l'aviation civile ne peut délibérer que si la majorité des membres est présente ou représentée.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, le Conseil supérieur de l'aviation civile délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.
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