Article D6441-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Audition des personnes extérieures par le groupe de travail
Résumé Le groupe peut discuter avec des gens qui ont des infos importantes pour son boulot.
Le groupe de travail peut entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses travaux.
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