Article D6441-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et présidence des groupes de travail au sein du Conseil supérieur de l'aviation civile
Résumé Les groupes de travail du Conseil de l'aviation civile sont composés par le président et dirigés par un membre du Conseil.
Chaque groupe de travail est composé de membres du Conseil supérieur de l'aviation civile et de membres issus des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile, désignés par le président du conseil en fonction de la mission qui lui est confiée. Chaque groupe de travail est présidé par un membre du Conseil supérieur de l'aviation civile désigné par le président.
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