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Section 2

Dispositions générales relatives au capital et aux statuts

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Article R6411-16

Conservation et affectation des fonds issus de cessions

JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Article R6411-15

Article R6411-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de prix d'acquisition de titres pour insuffisance de liquidité

Résumé Si les titres ne sont pas assez liquides, l'organisme informe la société du prix d'achat et elle a 15 jours pour acheter.

L'organisme notifie à la société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard trente jours après sa désignation, le prix auquel elle peut se porter acquéreur des titres lorsqu'il constate que la liquidité est insuffisante, selon les conditions définies à l'article R. 6411-13. La société peut acquérir tout ou partie de ces titres dans un délai de quinze jours à compter de cette notification.

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Version 1

L'organisme notifie à la société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard trente jours après sa désignation, le prix auquel elle peut se porter acquéreur des titres lorsqu'il constate que la liquidité est insuffisante, selon les conditions définies à l'article R. 6411-13. La société peut acquérir tout ou partie de ces titres dans un délai de quinze jours à compter de cette notification.