Article R6352-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Catégories d'installations soumises à autorisation spéciale et exigences de balisage
Résumé Certaines installations doivent être autorisées et peuvent nécessiter des balises pour être vues.
L'arrêté prévu par l'article R. 6352-2 précise les catégories d'installations soumises à autorisation spéciale pouvant faire l'objet d'une exigence de balisage en fonction de leur hauteur ou de leur lieu d'implantation.
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