Article R6352-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'autorisation spéciale pour les installations à proximité des aérodromes
Résumé Pour installer quelque chose près d'un aérodrome, il faut parfois suivre des règles précises sur où le mettre, sa hauteur, et comment le marquer, selon les besoins des avions dans la région.
L'autorisation spéciale prévue par l'article L. 6352-1 peut être subordonnée à l'observation de conditions particulières d'implantation, de hauteur ou de balisage suivant les besoins de la navigation aérienne dans la région intéressée.
1 version