Article R6352-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'autorisation spéciale pour les installations à proximité des aéroports
Résumé Pour installer quelque chose près d'un aéroport, donnez des détails et attendez deux mois: si personne ne répond, c'est autorisé.
La demande d'autorisation spéciale prévue par l'article L. 6352-1 est accompagnée des informations suivantes : nature, lieu d'implantation et hauteur de l'installation et, le cas échéant, les conditions de balisage.
Le silence gardé à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande d'autorisation vaut accord.
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