Article R6342-52
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu des cours de sûreté de l'aviation civile
Résumé Le ministre décide ce qu'on enseigne dans les cours de sécurité aérienne.
Le contenu des cours relatifs à la sûreté de l'aviation civile dispensés par les entreprises, organismes ou instructeurs est défini par le ministre chargé de l'aviation civile.
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