Article R6341-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures particulières d'application des règles générales de sûreté aéroportuaire
Résumé Le directeur de la sécurité de l'aviation civile décide des mesures spéciales pour la sûreté des aéroports.
Les mesures particulières d'application des règles générales prévues par l'article R. 6341-9 sont fixées par le directeur interrégional de la direction de la sécurité de l'aviation civile.
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