Article R6341-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence du représentant de l'État en matière d'arrêtés pour la sûreté aéroportuaire
Résumé Les règles de sécurité des aéroports sont décidées avec l'accord de plusieurs personnes.
Les arrêtés prévus par l'article R. 6341-9 sont pris après avis du directeur interrégional de la direction de la sécurité de l'aviation civile et, le cas échéant, de l'autorité militaire territorialement compétente. L'exploitant d'aérodrome est également consulté.
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