Article D6332-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures permanentes de prévention du péril animalier sur certains aérodromes
Résumé Les grands aérodromes doivent toujours avoir des mesures pour éviter les animaux.}
Sur les aérodromes pour lesquels ont été constatés, au cours des trois dernières années civiles consécutives écoulées, au moins vingt-cinq mille mouvements commerciaux annuels d'avions d'une longueur hors tout égale ou supérieure à douze mètres, les mesures de prévention du péril animalier ont un caractère permanent.
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