Article D6332-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en place d'un service de péril animalier sur les aérodromes
Résumé Le préfet peut décider de gérer les animaux dangereux sur les aérodromes en cas de besoin.
Au-dessous du seuil fixé à l'article D. 6332-32, lorsque la situation faunistique et la nature du trafic le justifient, le préfet, après consultation de l'exploitant d'aérodrome, décide de la mise en place d'un service de péril animalier adapté.
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