Article R6331-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de délivrance du certificat de sécurité aéroportuaire national
Résumé Les gros aérodromes doivent avoir un certificat de sécurité.
Tout exploitant d'un aérodrome dont le trafic dépasse le seuil fixé à l'article D. 6331-2 est titulaire du certificat de sécurité aéroportuaire national prévu par l'article L. 6331-3 délivré par le ministre chargé de l'aviation civile.
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