Article D6331-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du seuil de trafic pour les aéroports
Résumé Un aéroport doit avoir au moins 10 000 passagers sur des vols commerciaux dans les trois dernières années pour obtenir un certificat de sécurité.
Le seuil de trafic prévu par l'article L. 6331-3 est fixé à 10 000 passagers sur des vols commerciaux au cours de l'une des trois dernières années civiles écoulées.
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