Article R6327-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des parties intéressées par l'Autorité de régulation des transports
Résumé L'Autorité peut écouter les personnes concernées avant de donner son avis.
L'Autorité peut consulter toute partie intéressée avant de rendre son avis.
Toute partie intéressée peut demander à être entendue par cette Autorité avant qu'elle ne rende son avis.
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