Article R6326-60
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information du comité des usagers sur la sélection des prestataires d'assistance en escale
Résumé L'aérodrome doit dire aux membres du comité des usagers quelles entreprises fournissent des services d'assistance en escale.
L'exploitant d'aérodrome informe le comité des usagers des décisions prises en application de la présente section.
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