Article R6326-59
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de la sélection des prestataires d'assistance en escale et procédure de remplacement
Résumé Les entreprises d'assistance en escale sont choisies pour sept ans, et si elles arrêtent avant, elles sont remplacées.
Les prestataires retenus à l'issue de la procédure de sélection prévue par l'article R. 6326-52 et décrite aux articles R. 6326-53 à R. 6326-58 le sont pour une durée maximale de sept années.
Lorsqu'un prestataire cesse son activité avant l'expiration de la période pour laquelle il a été sélectionné, il est procédé à son remplacement suivant la même procédure ;
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