Article R6325-94
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applications des Dispositions aux Aérodromes Non Ouverts à la Circulation Aérienne Publique
Résumé Les petites pistes d'atterrissage doivent suivre les mêmes règles que les aéroports, sauf si un contrat spécial dit autre chose.
Sous réserve des stipulations contraires de la convention prévue par l'article L. 6321-3, les dispositions du présent chapitre sont applicables sur les aérodromes agréés à usage restreint.
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