Article R6326-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des services d'assistance en escale
Résumé Les services d'assistance en escale sont des services pour les compagnies aériennes sur les aéroports commerciaux listés.
Les services d'assistance en escale régis par le présent chapitre sont les services rendus à un transporteur aérien sur un aérodrome ouvert au trafic commercial figurant dans la liste annexée au présent article.
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