Article D6325-86
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'experts par la commission consultative aéroportuaire
Résumé La commission peut choisir des experts pour l'aider lors des auditions.
Afin de l'assister lors des auditions auxquelles elle procède, la commission peut désigner des experts, compétents en matière d'économie du transport aérien, d'exploitation, d'investissements et de stratégie aéroportuaires, ou d'analyse financière.
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