Article D6325-85
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Auditions par la commission consultative aéroportuaire
Résumé La commission consultative aéroportuaire peut organiser des auditions avec les acteurs du secteur aérien et répondre à leurs demandes.
La commission consultative aéroportuaire auditionne, à son initiative ou à leur demande, les exploitants d'aérodromes, les transporteurs aériens, leurs organisations professionnelles et toute autre personne morale qu'elle juge compétente ou concernée.
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