Article D6325-87
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quorum de la Commission Consultative Aéroportuaire
Résumé Pour se réunir, la commission aéroportuaire doit avoir au moins quatre personnes. Sinon, elle essaie à nouveau dans huit jours.
La commission ne peut valablement délibérer que si au moins quatre de ses membres sont présents.
Si ce quorum n'est pas atteint, la commission siège dans les huit jours suivants sur le même ordre du jour. Elle délibère quel que soit le nombre de membres présents.
Les avis rendus par la commission le sont à la majorité des suffrages exprimés.
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