Article D6325-84
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Commission consultative aéroportuaire et avis sur l'économie du secteur
Résumé Si le ministre le demande, la commission peut donner son avis sur l'économie des aéroports.
La commission consultative aéroportuaire peut émettre, à la demande du ministre chargé de l'aviation civile, des avis sur toute question relative à l'économie du secteur aéroportuaire.
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