Article D6325-80
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du président de la commission consultative aéroportuaire
Résumé Le ministre de l'aviation civile choisit le président et décide en cas d'égalité des votes.
Le président est choisi au sein de la commission par le ministre chargé de l'aviation civile. Sa voix est prépondérante en cas de partage des voix.
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