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Sous-section 5

Commission consultative économique des autres aérodromes de l'Etat

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Article D6325-75

Convocations de la commission consultative économique des autres aérodromes de l'État

JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Article D6325-74

Article D6325-74

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission consultative économique des autres aérodromes de l'État

Résumé Cet article dit qui peut assister à une commission sans pouvoir voter, y compris des experts et des représentants d'autres services.

Outre le directeur interrégional de la direction de la sécurité de l'aviation civile ou son représentant, peuvent siéger sans voix délibérative :
1° Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant ;
2° Le chef du service de navigation aérienne ou son représentant ;
3° Le commandant de l'organisme ou de l'unité relevant du ministère de la défense lorsque ce ministère est affectataire de l'aérodrome, ou son représentant ;
4° Les fonctionnaires et militaires responsables sur l'aérodrome ou les aérodromes des contrôles aux frontières ou de la sûreté ;
5° Les chefs de service des autres administrations territoriales intéressées par les questions portées à l'ordre du jour ;
6° En tant que de besoin, toutes personnalités et tous experts convoqués en raison de leur compétence.

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Version 1

Outre le directeur interrégional de la direction de la sécurité de l'aviation civile ou son représentant, peuvent siéger sans voix délibérative :

1° Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant ;

2° Le chef du service de navigation aérienne ou son représentant ;

3° Le commandant de l'organisme ou de l'unité relevant du ministère de la défense lorsque ce ministère est affectataire de l'aérodrome, ou son représentant ;

4° Les fonctionnaires et militaires responsables sur l'aérodrome ou les aérodromes des contrôles aux frontières ou de la sûreté ;

5° Les chefs de service des autres administrations territoriales intéressées par les questions portées à l'ordre du jour ;

6° En tant que de besoin, toutes personnalités et tous experts convoqués en raison de leur compétence.