Article D6325-75
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocations de la commission consultative économique des autres aérodromes de l'État
Résumé La commission peut se réunir si l'exploitant, des membres ou le directeur de la sécurité de l'aviation civile le demande.
La commission est convoquée par son président sur demande de l'exploitant d'aérodrome, du tiers de ses membres ou du directeur interrégional de la direction de la sécurité de l'aviation civile.
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