Article D6325-72
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la commission consultative économique pour les autres aérodromes de l'État
Résumé Certains aérodromes de l'État doivent créer une commission consultative économique.
Pour les aérodromes de l'Etat autres que ceux listés à l'article L. 6323-2, la commission consultative économique est créée par l'autorité prévue par l'article R. 6325-56.
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