Article D6325-71
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Membres consultatifs sans voix délibérative à la commission économique de l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Résumé Des experts et des responsables peuvent assister à une réunion sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget mais ils ne peuvent pas voter.
Peuvent, en outre, siéger sans voix délibérative :
1° Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant ;
2° Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
3° Le membre du corps du contrôle général économique et financier compétent pour Aéroports de Paris ;
4° Les fonctionnaires et militaires responsables sur l'aérodrome des contrôles aux frontières ou de la sûreté ;
5° En tant que de besoin, toutes personnalités et tous experts convoqués en raison de leur compétence.
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