JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Article D6325-70

Article D6325-70

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Noms des membres de la commission consultative économique de l'aérodrome de Paris-Le Bourget

Résumé Les membres de la commission de l'aérodrome de Paris-Le Bourget sont nommés par le préfet pour trois ans, le président est choisi pour ses compétences et les autres sont proposés par les organismes qu'ils représentent.

Les membres de la commission consultative économique de l'aérodrome de Paris-Le Bourget sont nommés pour trois ans par le préfet de la région Île-de-France.
Le président est choisi en raison de ses compétences en matière économique, financière ou d'aviation civile.
Les autres membres sont nommés sur proposition de l'organisme qu'ils représentent, à raison de :
1° Quatre représentants de la société Aéroports de Paris ;
2° Des représentants d'usagers aéronautiques ;
3° Des représentants d'organisations professionnelles du transport aérien ;
4° Des représentants des entreprises d'assistance en escale ou de leurs organisations professionnelles.
A l'exception du président, les membres peuvent être suppléés aux réunions de la commission par une personne dûment mandatée par eux. Ils peuvent également se faire accompagner par des personnes n'ayant pas voix délibérative et dont le nombre maximal est fixé dans le règlement intérieur.


Historique des versions

Version 1

Les membres de la commission consultative économique de l'aérodrome de Paris-Le Bourget sont nommés pour trois ans par le préfet de la région Île-de-France.

Le président est choisi en raison de ses compétences en matière économique, financière ou d'aviation civile.

Les autres membres sont nommés sur proposition de l'organisme qu'ils représentent, à raison de :

1° Quatre représentants de la société Aéroports de Paris ;

2° Des représentants d'usagers aéronautiques ;

3° Des représentants d'organisations professionnelles du transport aérien ;

4° Des représentants des entreprises d'assistance en escale ou de leurs organisations professionnelles.

A l'exception du président, les membres peuvent être suppléés aux réunions de la commission par une personne dûment mandatée par eux. Ils peuvent également se faire accompagner par des personnes n'ayant pas voix délibérative et dont le nombre maximal est fixé dans le règlement intérieur.