Article R6321-46
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Perception des redevances par les concessionnaires d'aérodromes
Résumé Les gestionnaires d'aérodromes peuvent demander de l'argent pour les services qu'ils offrent.
Dans les conditions fixées au chapitre V du présent titre, les concessionnaires et les bénéficiaires d'autorisations d'exploiter un aérodrome sont habilités à percevoir, parmi les redevances prévues par l'article R. 6325-1, celles prévues dans le cahier des charges, au titre de la rémunération des services rendus.
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