Article R6321-41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions des concessions d'aérodromes d'État
Résumé Les aérodromes d'État doivent suivre un cahier des charges pour être construits et entretenus, sauf exceptions.
Sous réserve des dispositions de l'article R. 6321-43, les concessions octroyées par l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes relevant de sa compétence sont soumises au cahier des charges type approuvé par décret en Conseil d'Etat.
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