Article R6321-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Étendue de la classification des aérodromes
Résumé Certains aérodromes privés peuvent être classés comme les publics si leurs conditions d'utilisation le justifient.
La classification prévue par l'article R. 6321-30 peut être étendue aux aérodromes non ouverts à la circulation aérienne publique, lorsque les conditions d'utilisation de ces aérodromes le justifient.
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