Article R6321-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide financière pour les gestionnaires d'aérodromes
Résumé L'État peut aider financièrement un gestionnaire d'aérodrome.
L'Etat peut accorder au signataire de la convention prévue par l'article L. 6321-3 une aide financière couvrant une partie des charges lui incombant.
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