Article R6321-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des terrains et infrastructures des aérodromes
Résumé La personne qui signe la convention doit entretenir les terrains et infrastructures des aérodromes pour qu'ils puissent être utilisés commercialement.
Incombent au signataire de la convention prévue par l'article L. 6321-3 l'aménagement et l'entretien des terrains et ouvrages d'infrastructure ainsi que des bâtiments, installations et outillages nécessaires à l'exploitation commerciale.
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