Article R6321-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation financière des collectivités pour les équipements des aérodromes appartenant à l'État
Résumé Les collectivités locales doivent peut être aider financièrement pour équiper les aérodromes publics.
Sur les aérodromes qui appartiennent à l'Etat, l'exécution du programme d'équipement peut être subordonnée à une participation financière des collectivités territoriales, des groupements de collectivités territoriales, des ports autonomes et des établissements publics intéressés.
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