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Chapitre III

Transfert des aérodromes de l'État aux collectivités territoriales ou à leurs groupements

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Article R6313-10

Désignation du bénéficiaire du transfert d'un aérodrome en l'absence de candidature unique

JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Article R6313-9

Article R6313-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conciliation des projets d'aménagement d'aérodromes entre collectivités territoriales

Résumé Les candidats se présentent leurs projets et peuvent proposer un projet commun ensemble dans un délai d'un mois.

Lors de la concertation prévue par l'article R. 6313-8, chaque candidat présente aux autres candidats son projet d'aménagement de l'aérodrome et de développement de l'activité aéronautique à court et moyen termes. Le préfet de région recueille l'avis de tous les candidats sur chacun des projets.
Dans un délai qui ne peut être supérieur à un mois après la présentation des projets, les candidats peuvent soumettre au préfet de région un projet commun à l'ensemble ou à plusieurs des candidatures initialement exprimées.

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Lors de la concertation prévue par l'article R. 6313-8, chaque candidat présente aux autres candidats son projet d'aménagement de l'aérodrome et de développement de l'activité aéronautique à court et moyen termes. Le préfet de région recueille l'avis de tous les candidats sur chacun des projets.

Dans un délai qui ne peut être supérieur à un mois après la présentation des projets, les candidats peuvent soumettre au préfet de région un projet commun à l'ensemble ou à plusieurs des candidatures initialement exprimées.