Article R6313-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Concertation pour le transfert d'un aérodrome
Résumé Si plusieurs personnes veulent un même aéroport, le préfet organise une réunion pour en choisir une seule, et cela ne prend pas plus de six mois.
Lorsque plusieurs candidatures sont présentées pour le transfert d'un même aérodrome, le préfet de région organise une concertation entre les candidats dans l'objectif d'aboutir à une candidature unique.
Le préfet de région fixe la durée de cette concertation, qui ne peut excéder six mois.
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