Article R6312-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de fermeture d'un aérodrome à la circulation aérienne publique
Résumé La fermeture d'un aérodrome se fait de la même manière que son ouverture.
La fermeture d'un aérodrome à la circulation aérienne publique intervient dans les mêmes formes que son ouverture.
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