Article R6312-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
Résumé Des aérodromes publics peuvent être créés par l'État, les villes, ou des entreprises privées, si elles respectent certaines conditions.
Les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique au sens de l'article L. 6312-1 peuvent être créés par l'Etat, par les collectivités publiques et les établissements publics, ainsi que par les personnes physiques ou morales de droit privé répondant aux conditions définies aux articles R. 6312-2 et R. 6312-3.
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