Article R6221-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition minimale des stations de radiocommunication à bord des aéronefs
Résumé Le ministre décide des équipements de communication obligatoires dans les avions non européens, selon le type de vol et l'espace aérien.
Le ministre chargé de l'aviation civile fixe, pour les aéronefs qui ne relèvent pas des compétences de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne en vertu du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 et des règlements pris pour son application, la composition minimale des stations requises à leur bord en vue d'assurer la sécurité, en fonction des exigences de communication, de navigation, de surveillance et de sauvetage liées au type de vol qu'ils sont autorisés à entreprendre et des exigences applicables à l'espace aérien.
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