Article R6131-1
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Obligation de conformité des pilotes aux règlements et précautions pour éviter les dommages
Les pilotes sont tenus, au cours de la circulation aérienne, de se conformer aux règlements relatifs à la police de la circulation, à la route, aux feux et aux signaux, et de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les dommages.
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