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Section 2

Dérogations à l'obligation d'immatriculation de certains aéronefs et régime particulier à certains aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers

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Article R6111-39

Dérogations à l'obligation d'immatriculation de certains aéronefs

JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Article R6111-38

Article R6111-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails de l'enregistrement des drones au-dessus du territoire français

Résumé Les drones doivent être enregistrés d'une manière spéciale au-dessus de la France.

L'enregistrement, prévu par le II de l'article L. 6111-1, d'un aéronef sans équipage à bord ne transportant pas de passagers au-dessus du territoire français est réalisé dans les conditions fixées par les articles R. 6111-39 à R. 6111-46.

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L'enregistrement, prévu par le II de l'article L. 6111-1, d'un aéronef sans équipage à bord ne transportant pas de passagers au-dessus du territoire français est réalisé dans les conditions fixées par les articles R. 6111-39 à R. 6111-46.