Article R6111-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations à l'obligation d'immatriculation de certains aéronefs
Résumé Les drones de plus de 800 grammes doivent être enregistrés.
L'obligation d'enregistrement est applicable lorsque la masse au décollage de l'aéronef est supérieure ou égale à 800 grammes.
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