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Section 2

Dérogations à l'obligation d'immatriculation de certains aéronefs et régime particulier à certains aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers

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Article R6111-38

Détails de l'enregistrement des drones au-dessus du territoire français

JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Article R6111-37

Article R6111-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification et enregistrement des aéronefs monoplaces ou biplaces faiblement motorisés

Résumé Les petits aéronefs sans immatriculation doivent suivre des règles pour être enregistrés.

Les aéronefs monoplaces ou biplaces faiblement motorisés exemptés de l'obligation d'immatriculation en vertu du 2° de l'article R. 6111-36 sont identifiés et enregistrés selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

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Version 1

Les aéronefs monoplaces ou biplaces faiblement motorisés exemptés de l'obligation d'immatriculation en vertu du 2° de l'article R. 6111-36 sont identifiés et enregistrés selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.