Article D6111-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de radiation d'un aéronef du registre d'immatriculation
Résumé En cas de retrait du registre, le propriétaire reçoit un certificat
Lorsque l'aéronef est radié du registre, le fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation délivre au propriétaire de l'aéronef un certificat de radiation.
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